Liste des pièces à fournir

Pour les études / diagnostics :

• un courrier de demande de subvention du représentant légal de la structure demandeuse adressé à la Présidente du Conseil départemental,
• la délibération de l'organe délibérant de la structure demandeuse approuvant l’étude projetée, décidant sa réalisation, arrêtant son plan de financement, sollicitant l’aide départementale,
• le cahier des charges de l’étude,
• un devis en cours de validité justifiant le montant de l’opération,
• le calendrier prévisionnel de réalisation de l’étude,
• si la structure demandeuse ne récupère pas la TVA, une attestation sur l’honneur de son représentant légal,
• un RIB.

Pour les travaux :

• un courrier de demande de subvention du représentant légal de la structure demandeuse adressé à la Présidente du Conseil départemental,
• la délibération de l'organe délibérant de la structure demandeuse approuvant l’opération présentée, décidant sa réalisation, arrêtant son plan de financement, sollicitant l’aide départementale,
• un avant-projet ou projet comprenant un mémoire technique, un plan de situation ainsi que les schémas à une échelle adaptée, un descriptif de la mise en oeuvre et un détail quantitatif,
• un devis en cours de validité justifiant le montant des travaux,
• le calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération,
• une autorisation accordée au Maître d’ouvrage délivrée par les services compétents (Police de l’eau ou autres) pour effectuer les travaux,
• si la structure demandeuse ne récupère pas la TVA, une attestation sur l’honneur de son représentant légal,
• un RIB.

CAS PARTICULIERS
Pour les travaux de réduction de l’impact des étangs, fournir en complément :

• copie du titre de propriété de l’étang,
• copie de l'avis favorable donné par les services compétents (service Police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires de la Creuse et ou autres) sur le dossier et bénéfices escomptés pour le milieu récepteur,
• copie de la décision administrative attestant que le plan d’eau a été légalement créé.

Pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique, fournir en complément :

• copie du titre de propriété de l’ouvrage,
• copie du document attestant du statut de l’ouvrage.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) ainsi que les plans de récolement (prioritairement via le SIG Milieux
Aquatiques du Conseil départemental ou sous format papier et SIG Map Info) devront être fournis à l’issue des travaux pour le versement de la subvention.

Le Conseil départemental de la Creuse se réserve le droit, lorsque tout ou partie des travaux prévus, ne sont pas réalisés en conformité avec le projet présenté, ou présentent des risques pour l’environnement, de réduire le montant de la subvention effectivement versée en proportion du montant des travaux concernés.